exonération
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale. La loi du 17 janvier 2003 a mis en place une nouvelle mesure d'exonération calculée en fonction des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2003. Cependant, aucune disposition particulière n'a été prévue pour les entreprises implantées en zone rurale, alors qu'elles bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 2000 d'une exonération des cotisations sociales, dispositif relayé ensuite par une majoration spécifique de l'allégement Aubry II. En conséquence, il lui demande s'il entend reconduire, au titre du nouveau dispositif, une majoration pour les implantations en zone de revitalisation rurale.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 28 juillet 2003
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat