Réponse publiée le 25 août 2003

Le budget accordé au secrétaire d'État aux anciens combattants pour l'année 2003, d'un montant de 3 499,17 MEUR, a permis de nombreuses avancées pour le monde combattant. Cependant, au moment où a commencé la préparation du budget 2004, dans un contexte financier très contraint, la sélection des mesures qui seront présentées n'est pas encore achevée. En tout état de cause, les mesures engagées devraient se poursuivre. Le « plafond majorable » de la retraite mutualiste du combattant bénéficie de l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Toutefois, pour répondre plus rapidement aux attentes des anciens combattants et de leurs représentants, qui souhaitent que ce plafond parvienne à 130 points, le Gouvernement a décidé de le relever exceptionnellement de 7,5 points dans le budget 2003. Un montant de 6,693 MEUR a été affecté au financement de cette mesure. Ainsi, tenant compte de la valeur du point de pension militaire d'invalidité fixée à 12,83 euros au 1er décembre 2002, le plafond majorable s'élève à 1 571,68 euros. Cette évolution correspond à une augmentation de 115,8 euros par rapport à la valeur de ce plafond au 1er janvier 2002, soit une progression de 8 %. Pour ce qui concerne la retraite du combattant, le secrétaire d'État examine actuellement la possibilité d'organiser, sur plusieurs années, une augmentation régulière du montant de cette prestation dont bénéficient les titulaires de la carte du combattant à partir de soixante-cinq ans. Elle atteindrait ainsi, à l'horizon de quatre à cinq ans, un niveau sensiblement plus élevé. Son montant annuel de 423,39 euros actuellement est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice 33. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, son coût global pour l'État est de près de 540 millions d'euros.