Question écrite n° 22801 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste

M. Claude Évin appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les lacunes de la prise en charge médicale des personnes victimes de traumatismes crâniens. On estime à 160 000 le nombre de victimes par an de traumatismes crâniens ; 12 000 en meurent et 4 000 garderont de lourdes séquelles mentales et/ou motrices. Faisant suite aux déclarations du Président de la République concernant la sécurité routière, le rapport annexé au projet de loi de santé publique, dont il sera débattu prochainement au Parlement, prévoit, en son point 94, l'objectif de réduire de 50 % le nombre de décès et de séquelles consécutives à un accident de la circulation dont on sait qu'ils causent une grande partie des traumatismes crâniens. Outre une interrogation légitime quant aux moyens qui seront mis en oeuvre afin de parvenir à un tel résultat, une autre question demeure quant au suivi médical des personnes qui souffrent et qui souffriront de traumatismes crâniens. Des efforts particuliers ont été initiés par le précédent gouvernement dès le début de la législature afin de créer des postes de travail adaptés aux cérébro-lésés, à mieux prendre en compte les besoins des traumatisés crâniens à leur sortie des services de soins de courte durée et à redéfinir les soins hospitaliers au long cours (en incluant les soins prodigués aux personnes en état végétatif constant). Malgré cela, l'on constate des lacunes dans la prise en charge hospitalière des patients gravement atteints qui sont placés dans des services de traumatologie et non dans ceux, plus adaptés, de réanimation neurochirurgicale et ce faute de places disponibles. Par ailleurs, l'éveil du coma après la phase de restitution de l'autonomie des fonctions vitales nécessite, pour le devenir des victimes et la réduction des séquelles potentielles, une prise en charge spécifique. Or, il n'existe en France que quelques rares centres adaptés à ce besoin particulier de lits dits d'éveil. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de pallier ces carences.

Réponse publiée le 1er décembre 2003

Les difficultés observées dans la prise en charge des patients cérébrolésés devraient progressivement trouver des réponses, du fait des actions mises en place au plan national dans ce domaine. En effet, dans le cadre de la campagne lancée par M. le Président de la République contre l'insécurité routière, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé à ses services de constituer un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe de travail associe des experts, des représentants des familles et des représentants de l'administration. Il s'est réuni à huit reprises, depuis le mois de janvier 2003 et a pour mission de faire des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et médullaires. Ces travaux aboutiront, en fin d'année 2003 à la diffusion d'une circulaire, auprès des agences régionales de l'hospitalisation, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux de façon à ce que les agences régionales de l'hospitalisation mettent en oeuvre ces recommandations dans le cadre de l'élaboration des prochains schéma régionaux d'organisation sanitaire. Le groupe a mis l'accent sur le besoin de définir une filière de prise en charge qui, de l'accident à la rééducation permet une réponse rapide et adaptée aux besoins du patient, au sein d'établissements organisés, équipés et mobilisés. Il insiste également sur la nécessité d'une coordination étroite de tous les professionnels des champs sanitaires et médico-sociaux, institutionnels et libéraux, et d'un accompagnement du patient. Il met l'accent, enfin, sur la prise en compte de la souffrance du patient, de sa famille, et de son entourage à toutes les étapes d'un très long parcours. A cet égard, il faut noter la publication, prochaine, de la charte des familles, qui définit très précisément les conditions d'accueil, d'écoute et d'information des familles de blessés lors de leur admission en établissements de santé. L'ensemble de ces mesures, par leur caractère opérationnel, permettra une amélioration de la prise en charge des traumatisés crâniens.

Données clés

Auteur : M. Claude Evin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003

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