Réponse publiée le 27 octobre 2003

Le Gouvernement a dû procéder, dès le début de l'année, à des mesures de régulation budgétaire dans le souci de maîtriser les dépenses publiques, en vue notamment de répondre aux exigences européennes résultant du pacte de stabilité. Le budget du logement, au même titre que celui des autres départements ministériels, a été affecté par ces mesures. Toutefois, afin de ne pas remettre en cause les objectifs du Gouvernement en matière de développement d'une offre locative de qualité, le Gouvernement a redéployé les marges de manoeuvre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour tenir intégralement les engagements pris en matière de construction et d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux. Ainsi, l'objectif, fixé initialement à 42 000 logements financés au moyen des prêts locatifs à usage social (PLUS) et des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), pourra être tenu. Si l'on ajoute à cette offre nouvelle celle financée au moyen des prêts locatifs sociaux (PLS), c'est un total de 54 000 logements qui bénéficieront du soutien financier de l'Etat en 2003. Au titre du projet de loi de finances pour 2004, le Gouvernement a retenu un objectif de 80 000 logements locatifs sociaux, dont 75 000 bénéficiant d'un soutien financier de l'Etat et 5000 financés par la « foncière logement ».