Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la crise que subit actuellement le secteur du Gard rhodanien. En effet, la fermeture annoncée, en 2004/2005, de l'usine Ugine/AZC du groupe Arcelor à L'Ardoise, dans le Gard, lui semblerait mériter la mise en place d'un contrat de site. Ce n'est pas le choix retenu pour le traitement de ce dossier ; en revanche, une procédure spécifique a été engagée à partir du 2 juin 2003 et a abouti à la signature d'un accord de méthode impliquant les partenaires sociaux le 21 juillet dernier. Cet accord comporte des engagements fermes de l'État et du groupe industriel concerné en matière de reclassement des personnels avec l'aide notamment d'un partenaire spécialisé, la Sodie, cofinancée par l'État, et l'entreprise dans le cadre de l'article 118 de la loi de « modernisation sociale ». Par ailleurs, le groupe s'engage à réhabiliter le site, après dépollution et à participer à la réindustrialisation du bassin en fonction des besoins émergents en s'appuyant sur l'action combinée de la Sodie, de Bail-Industrie, filiale spécialisée du groupe Arcelor, et d'une société d'économie mixte en cours de création par la communauté de communes dans laquelle figure Laudun et son agence locale de développement.