Réponse publiée le 24 novembre 2003

Les absences ou les pertes de contact radio entre les équipages des avions et les organismes de contrôle aérien représentent un problème de sécurité et de sûreté. Environ trois cents incidents de ce type sont enregistrés chaque année en France. Ils sont systématiquement analysés. Se produisant presque tous à haute altitude, ils ont pour causes principales un manque d'attention ou une incompréhension de l'équipage à l'égard de la consigne de changement de fréquence donnée par le dernier contrôleur aérien en contact, une erreur ou une inattention de la part du contrôleur ou encore un affichage erroné de la fréquence par l'équipage. En pareille circonstance, la consigne donnée aux contrôleurs aériens est d'alerter l'organisme militaire habilité, par l'intermédiaire du détachement militaire de coordination présent dans chacun des cinq centres de contrôle en route. Ces alertes ont donné lieu au cours des derniers mois à une quinzaine d'interceptions de vols civils par des avions militaires, en moyenne mensuelle sur l'ensemble de la France. Si ce chiffre est en augmentation depuis le début de l'année 2003 par rapport à 2002, il doit toutefois être rapporté aux quelques 220 000 mouvements contrôlés par mois en été. Des développements sont en cours aux niveaux mondial, européen et national sur l'échange de certaines informations et consignes sous forme de messages numériques entre le sol et l'avion. De tels systèmes, encore en expérimentation, seront mis en oeuvre dans quelques années en France. Ils devraient permettre de réduire sensiblement les risques 'd'absences ou de pertes de contact radio.