Réponse publiée le 2 mars 2004

L'idée selon laquelle le vote obligatoire permettrait de lutter contre l'abstention doit être relativisée. La hausse des abstentions est un phénomène relativement récent et n'est donc pas liée au caractère facultatif du vote : après une période de politisation intense marquée par une bipolarisation maximale des scrutins nationaux et locaux dans les années 1974-1983, les élections se sont singularisées par une baisse durable de la participation à partir de 1988. La motivation de l'électorat dépend également des enjeux suscités par chaque scrutin. L'analyse des résultats électoraux confirme que l'éventail des options proposées au scrutin, l'acuité de la compétition et la portée de la consultation ont une influence sur le volume de l'abstention. Par ailleurs, on observe que les élections locales, à l'exception des élections municipales, suscitent une participation toujours plus faible que les élections nationales. En outre, le mode de scrutin et le type de circonscription électorale ont un impact sur la participation, qui est également tributaire des réalités géographiques et sociologiques. Enfin, le vote obligatoire ne semble pas de nature à répondre de façon totalement satisfaisante à cette baisse de la participation observée dans d'autres États démocratiques. En effet, les États européens où le vote est obligatoire (Belgique, Grèce, Luxembourg) ont toujours un taux incompressible d'abstentions, prouvant l'existence d'une indifférence structurelle d'une partie du corps électoral, et la proportion de bulletins blancs et nuls y est plus élevée qu'ailleurs. S'agissant de la simplification de la procédure du vote par procuration, les principales dispositions de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 sont les suivantes : les règles d'ouverture du droit à voter par procuration sont assouplies, puisque tout électeur étant dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote de sa commune d'inscription le jour du scrutin, pour des raisons professionnelles, de formation ou de santé, pourra être autorisé à voter par procuration ; la production de pièces justificatives est remplacée par une déclaration sur l'honneur. S'agissant de la prise en compte des bulletins blancs, une proposition de loi visant à la reconnaissance du vote blanc a été adoptée par l'Assemblée nationale au mois de janvier 2003. Les bulletins blancs ne seraient plus comptabilisés avec les bulletins nuls, mais resteraient exclus du décompte des suffrages exprimés.