Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le Gouvernement attache une importance particulière au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre et à l'indépendance énergétique. Les objectifs fixés par arrêté du 7 mars 2003 dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité doivent notamment contribuer à ce que la France assure la production en 2010 d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable à hauteur de 21 % de sa consommation nationale. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a permis de mettre en place deux outils principaux pour atteindre nos objectifs. Il s'agit d'une part de l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations de puissance inférieure à 12 MW pour laquelle les tarifs ont été fixés en 2001 et 2002 par arrêtés. D'autre part, le Gouvernement dispose de la faculté de procéder par appel d'offres pour augmenter les capacités de production d'électricité par filière ou par technique. Dans ce nouveau cadre, deux appels d'offres sont en cours d'élaboration pour développer les filières biomasse, biogaz et éolien en mer. S'agissant de la filière solaire thermique, des mécanismes de soutien ont été mis en place pour assurer son développement, tels que la mise en place de crédits d'impôts pour les ménages qui équipent leur résidence principale de moins de deux ans avec des moyens de production d'énergie solaire, ainsi qu'un taux réduit de TVA pour la fourniture et l'installation de systèmes de production d'énergie solaire dans les logements de plus de deux ans. Par ailleurs, à la demande des pouvoirs publics, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé, en 2000, le plan SOLEIL avec pour objectif l'installation annuelle à l'horizon 2006 de 30 000 chauffe-eau solaires individuels, 15 000 mètres carrés de capteurs dans le secteur collectif et tertiaire, 500 systèmes solaires combinés de chauffage et d'eau chaude. La mise en oeuvre de ce plan participe à l'amélioration progressive du marché solaire français qui représente plus de 50 000 mètres carrés de capteurs en 2002, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2000. Un consensus s'est dégagé sur les énergies renouvelables, lors du débat national sur les énergies qui s'est tenu au printemps, quant à la nécessité de les développer tout en considérant qu'elles ne peuvent se substituer à toutes les autres sources d'énergie. Le Gouvernement répondra à cette attente en renforçant sa politique de soutien aux énergies renouvelables dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les énergies qui sera soumis prochainement au Parlement. Cette politique ambitieuse contribuera à faire participer l'industrie française à un marché des énergies renouvelables en forte croissance, générateur d'emplois et de ressources tout en prenant en compte l'impératif de compétitivité globale de notre économie.