Réponse publiée le 1er septembre 2003

L'article R. 120-22 du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans prévoit notamment que l'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. Dans les jardins d'enfants, l'effectif placé auprès des enfants de trois à six ans est calculé de manière à assurer la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne. Dès lors que les structures n'ont pas de capacité calculée dans tous les cas par multiple de cinq enfants ou de huit enfants, que l'âge d'admission des enfants évolue au cours de l'année, que l'âge de la marche varie selon chaque enfant, que les effectifs sont fonction du mode d'organisation de la structure et notamment de son amplitude horaire, il n'est pas possible de calculer de manière rigoureuse ses besoins en personnel. Les difficultés n'en sont pas moins réelles pour les structures, qui ne peuvent pas toujours recruter les personnels qualifiés nécessaires. Conscient des difficultés que rencontrent les responsables de ces structures, le ministre délégué à la famille a confié en octobre 2002 à Mme Marie-Claude Petit, présidente de la Fédération nationale des familles rurales, la présidence d'un groupe de travail sur les métiers de la petite enfance, qui a réuni toutes les parties concernées dans la perspective de faire des propositions visant à professionnaliser ce secteur, à le rendre plus attractif et à améliorer la formation des différents acteurs. Le rapport issu des travaux du groupe a été remis au ministre délégué à la famille dans le courant du mois d'avril. Les propositions émises ont été examinées par les services afin de juger de leur faisabilité. Dès le début du mois de septembre, un comité de pilotage sera mis en place. Plusieurs propositions, à caractère interministériel, visent à favoriser le recrutement de professionnels qualifiés dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et à renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance. La situation des personnels de direction fera l'objet d'une attention particulière à cet égard. Il serait donc à ce stade prématuré d'envisager des mesures dérogatoires. Par ailleurs, le ministre délégué à la famille étudie la possibilité d'introduire quelques mesures destinées à donner une certaine souplesse dans l'application du décret du 1er août 2000.