emplois jeunes
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant le problème de l'indemnisation des aides éducateurs dont le contrat de cinq ans expire au 30 juin 2003. A l'expiration de leur contrat, les aides éducateurs ne seront pas indemnisés dès la cessation de leur fonction, mais seulement à compter de septembre 2003, soit une période de carence de 2 mois inadmissible. Il serait normal que les aides éducateurs soient considérés comme des salariés de droit privé et perçoivent, dès le premier jour qui suit la fin de leur contrat « emplois jeunes », les indemnités dues. De même, une validation des compétences acquises durant les 5 années de travail au sein de l'éducation nationale devrait être effective afin de permettre aux aides éducateurs de trouver un emploi correspondant à leur expérience professionnelle. Enfin, la disparition des aides éducateurs est un manque certain auprès des élèves et des solutions concrètes doivent être rapidement trouvées pour pallier cette absence conséquence. Aussi elle lui demande de lui préciser les mesures qui seront mises en ouvre pour permettre à tous les aides éducateurs de bénéficier d'une sortie décente du dispositif « emplois jeunes ».
Réponse publiée le 20 octobre 2003
Pour prendre en charge les allocations de retour à l'emploi aux aides-éducateurs qui remplissent les conditions, à l'issue de leur contrat, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a signé une convention de gestion avec l'UNEDIC, afin de confier aux ASSEDIC le traitement des dossiers de demande d'allocation de retour à l'emploi des aides-éducateurs. Ces allocations leur seront versées directement par les ASSEDIC, à partir de dotations budgétaires déléguées par le ministère. Ainsi, les aides-éducateurs seront-ils indemnisés dans les mêmes conditions que les autres salariés de droit privé. La validation des acquis de l'expérience est une démarche individuelle qu'une personne effectue auprès d'un organisme délivrant un diplôme, un titre ou une qualification, pour que son expérience lui soit validée et la dispense de tout ou d'une partie des épreuves du diplôme visé. Les aides-éducateurs qui désirent s'engager dans une telle démarche peuvent s'adresser aux autorités académiques qui les orienteront vers des organismes susceptibles de les aider dans la constitution de leur dossier. Il est incontestable que certaines des fonctions exercées par les aides-éducateurs dans les écoles et les établissements ont démontré leur utilité. C'est pourquoi le dispositif des emplois-jeunes, qui arrive à son terme, sera relayé par celui des assistants d'éducation. Ces derniers seront présents dans les écoles et les établissements du second degré dès la rentrée scolaire de septembre 2003, pour y effectuer des tâches de nature éducative.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003