Question écrite n° 22973 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant certains dysfonctionnements en matière de remplacements des professeurs des écoles primaires. Il tient en effet à lui soumettre la situation très particulière de l'école de Saint-Georges-ès-Allier, petite commune de la circonscription d'Issoire. En effet, à la suite d'un arrêt maladie d'un des trois professeurs des écoles en poste dans cette école, 6 remplaçants se sont succédé. Saisie de ce problème par les élus et les parents d'élèves, l'Inspectrice de la circonscription avait proposé une solution qui semblait convenir à l'ensemble des intervenants, à savoir faire appel à un personnel en « surnombre », qui serait resté en poste toute l'année, puisque l'on sait aujourd'hui que le professeur absent, le sera jusqu'en février 2004. Malheureusement, il semblerait que cette solution n'ait pu être retenue par les services de l'inspection académique. Il tenait à l'informer de cette situation. Les parents d'élèves et les conseillers municipaux craignent en effet que ce problème contribue à la dégradation du service public à un moment où les risques et les menaces qui pèsent sur le système éducatif n'ont jamais été aussi lourds. Certains parents n'ont pas hésité d'ailleurs à inscrire leurs enfants dans le privé, contribuant à fragiliser encore un peu plus l'école. Attaché à un service public d'éducation qui assure une véritable égalité pour tous les enfants, Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisagent de prendre pour que de telles situations ne se reproduisent plus et les consignes qu'il entend donner pour que le cas particulier de Saint-Georges-ès-Allier puisse se régler aux mieux des intérêts des élèves.

Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le remplacement des enseignants du premier degré absents est une des préoccupations constantes du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ainsi 8 % des emplois sont affectés au remplacement des personnels et le dispositif actuel des titulaires remplaçants permet de pallier près de 90 % des absences qui surviennent en cours d'année scolaire. L'amélioration de son efficacité est recherchée. Lors des congés de maladie d'une enseignante affectée à l'école de Saint-Georges-ès-Allier dans le Puy-de-Dôme, il n'a pas été possible de maintenir sur toute la période concernée par l'absence de l'intéressée, du 27 mars 2003 au 30 juin 2003, un seul et même remplaçant en raison du fractionnement des congés. Cependant les équipes pédagogiques ont pris toutes les mesures nécessaires pour que le parcours scolaire des élèves ne subisse aucun préjudice. Par ailleurs, des dispositions ont été prises à la rentrée scolaire 2003 pour éviter que de telles difficultés ne se prolongent pas et un titulaire-remplaçant assurera la suppléance de l'enseignante empêchée jusqu'au terme de son congé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003

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