emplois jeunes
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des emplois jeunes dépendant de l'éducation nationale. En effet nombre de jeunes ont été recrutés sur ce type de poste dès 1998 pour une période de cinq ans. Certains ont débuté une formation sur plusieurs années, qui s'achève après la fin du contrat emploi jeune, les dates ne correspondant pas toujours à quelques mois près. Pour ces cas particuliers, il avait été plus ou moins convenu, qu'un avenant au contrat de travail serait fait afin d'assurer un statut pendant la totalité des mois de formation. Malheureusement depuis les dernières mesures mises en place par le gouvernement Raffarin, concernant les emplois jeunes, cette possibilité ne peut plus être envisagée. Or très souvent, les diplômes de formation professionnelle ne peuvent être validés que pour les personnes en cours d'emploi. Ainsi les jeunes concernés perdent le bénéfice de la formation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer la situation de ces jeunes et de trouver une solution leur permettant d'achever leur formation.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
Les aides-éducateurs qui désiraient s'engager dans une formation de longue durée, notamment pour acquérir certains diplômes à caractère professionnel, ont été prévenus que si la durée de cette formation excédait la durée restant à courir de leur contrat de travail, ils pourraient connaître des difficultés pour achever ces formations, l'éducation nationale ne pouvant les maintenir dans leur « statut » de salarié au-delà du terme de leur contrat. De telles formations n'ont donc pu être validées que dans des cas exceptionnels, par exemple si l'aide-éducateur avait la certitude de pouvoir bénéficier, à l'issue de son contrat, d'un autre emploi permettant de terminer et de valider la formation concernée.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003