Question écrite n° 22979 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Dans le cadre des projets gouvernementaux de décentralisation, la suppression des 30 délégations régionales de l'ONISEP a été annoncée. Cette décision remet en cause à très court terme l'existence même de l'ONISEP, alors même que son utilité n'est plus à démontrer. Si I'ONISEP disparaît, le champ de l'information sur l'orientation, les formations et les métiers pourrait être totalement investi par les éditeurs privés, et bien sûr, dans une logique de profit, uniquement dans les domaines commercialement porteurs. Le service public en pâtirait considérablement. De plus, la gestion de la base de données nationale, actuellement assurée par l'ONISEP, ne serait plus garantie. Or, sans vision nationale de toutes les formations, l'élève ne pourrait plus être correctement informé sur tous les parcours possibles. Enfin, des questions se posent sur le devenir des personnels : seront-ils tous transférés aux collectivités territoriales, y compris les contractuels ? Si une meilleure coopération avec les régions apparaît nécessaire, voire indispensable, une telle réforme semble inutile, voire dangereuse, car elle aboutirait au démantèlement du réseau national de l'ONISEP. Il lui demande donc s'il entend prendre en compte les préoccupations exprimées par toute la communauté éducative sur cette question ou s'il compte persister dans sa volonté d'exclure la mission d'information sur les métiers et les enseignements du service public de l'éducation nationale.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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