Réponse publiée le 23 mars 2004

Le règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, prévoit dans ses articles 37 à 41, les modalités de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération. Les revenus tirés d'une activité réduite peuvent être cumulés avec l'ARE à trois conditions : la durée mensuelle de cette activité ne doit pas excéder 136 heures, la personne étant réputée disponible pour une autre activité ; le cumul devant permettre la réinsertion professionnelle, sa durée doit donc être limitée (18 mois maximum) ; les revenus ne doivent pas être supérieurs à 70 % de la rémunération brute antérieure pour justifier le paiement d'une allocation. Ce cumul se traduit par le maintien d'une partie des allocations, en complément du salaire et en fonction de celui-ci. Les jours qui ne sont pas indemnisés par le régime d'assurance chômage ne sont pas perdus pour le demandeur d'emploi mais repoussent d'autant la fin de l'indemnisation en ARE. Le calcul des jours qui ne sont pas indemnisés s'effectue par un rapport entre les salaires bruts mensuels tirés de l'activité réduite et le salaire journalier de référence et tient ainsi précisément compte de l'importance de la nouvelle rémunération par rapport à l'ancienne. De plus, les demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans bénéficient d'une réduction de 20 % du nombre de jours retirés et ne sont pas concernés par la limite de durée de cumul à 18 mois. Ce cumul est également possible lors d'une création ; d'entreprise. Dans ce cas, si les revenus tirés de cette activité ne sont pas connus, les ASSEDIC opère une estimation sur la base de l'assiette forfaitaire retenue par les assurances sociales. Cette base est de 512,83 euros la première année civile et de 769,17 euros la seconde.