Question écrite n° 23073 :
revalorisation

12e Législature

Question de : M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Éric Besson souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des établissements ayant obtenu le label « lycée des métiers » et devant appliquer le cahier des charges prévu dans cette offre de formation. En effet, s'il a confirmé son souhait de valoriser l'enseignement professionnel et de développer les « lycées des métiers », il n'a pour l'instant donné aucune précision concernant les moyens alloués à ces établissements pour leur permettre la mise en oeuvre de leur cahier des charges. Comment vont vivre ces pôles d'excellence ? Ainsi à Montélimar le lycée des Catalins ayant obtenu le label « lycée des métiers du transport », s'interroge sur les moyens supplémentaires, humains et budgétaires, qui peuvent lui être affectés pour la formation qu'il doit dispenser dans le domaine des métiers du transport (besoin d'intervenants dont les compétences ne font pas l'objet de formation au niveau de l'éducation nationale, suivi individuel pour chacun des élèves accueillis et issus de différentes filières, etc.). Cette formation dispensée à un public issu essentiellement de milieux modestes offre de réels débouchés professionnels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour affecter les moyens nécessaires à la formation dans le cadre des « lycées des métiers ».

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Les lycées des métiers sont des lycées professionnels ou de lycées polyvalents qui associent avec cohérence des formations professionnelles, technologiques et générales. Établissements destinés à la formation initiale des lycéens et des étudiants dans des filières professionnelles ou technologiques, ils assurent également la formation des apprentis et la formation continue des adultes dans le cadre des GRETA. Le lycée des métiers joue un rôle déterminant dans le développement du service public de formation. Il s'inscrit au coeur de la politique de valorisation des voies professionnelle et technologique soutenue par le ministre de l'éducation nationale. La mise en oeuvre des cahiers des charges relatifs aux missions des lycées des métiers engendre des dépenses pédagogiques financées sur le chapitre 36-71, dont les crédits votés en loi de finances 2003 affichent une augmentation de 1,99 %. Ces crédits font l'objet de dotations académiques globalisées que les recteurs utilisent en fonction des instructions ministérielles et de priorités académiques. Les lycées des métiers ne bénéficient pas de crédits spécifiques, mais la mise en oeuvre de leur cahier des charges est financée par les subventions qui leur sont notifiées par le recteur d'académie, qui veille à assurer le financement de leurs missions.

Données clés

Auteur : M. Éric Besson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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