Réponse publiée le 3 février 2003

La nomination d'un sous-directeur du cheval en janvier dernier s'inscrit dans l'évolution naturelle des mouvements de cadres au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. A cet égard, la sous-direction du cheval est chargée de concevoir, d'orienter, de contrôler la mise en oeuvre, et d'évaluer la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle gère le Fonds national des courses et de l'élevage alimentée par le prélèvement légal sur les enjeux du pari mutuel. Elle exerce la tutelle de l'établissement public Les Haras nationaux. Elle exerce, conjointement avec le ministère chargé du budget et de la réforme budgétaire, la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure, en liaison avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le contrôle et la surveillance des courses et des paris. Pour cela, elle dispose à ce jour de dix-sept agents, dont six sont affectés au bureau de l'élevage et de l'équitation et sept au bureau des courses et du pari mutuel. Son budget de fonctionnement est globalisé avec celui de la direction de l'espace rural et de la forêt.