Réponse publiée le 24 février 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'État aux personnes âgées sur les difficultés rencontrées pour pourvoir les postes vacants de directeur de maison de retraite publique autonome, notamment dans le département de la Mayenne où la situation est préoccupante. En ce qui concerne les emplois de directeur d'établissement, six postes sont effectivement vacants dans les vingt-sept maisons de retraite publiques autonomes que compte le département de la Mayenne. L'administration centrale aussi bien que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales sont informées de ces difficultés qui affectent également d'autres départements. Le phénomène apparaît particulièrement préoccupant dans les zones rurales. Afin d'y remédier, des solutions sont d'ores et déjà mises en oeuvre. Ainsi, en Mayenne, ont été développées des directions communes à plusieurs établissements dans le cadre d'une mise en oeuvre concrète de l'intercommunalité. Cette solution permet de conjuguer la mutualisation des compétences avec le respect de l'autonomie des établissements. D'autres solutions sont envisagées consistant à développer les passerelles qui permettent de pourvoir certains postes par voie de détachement de personnels d'autres fonctions publiques : attachés territoriaux, inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, personnels de l'éducation nationale. Enfin, le nombre de postes offerts au concours en 2004 devrait être augmenté et une action volontariste de publicité développée pour attirer de nouveaux candidats. À plus long terme, l'hypothèse d'une bonification indiciaire ou d'une accélération de carrière pour favoriser l'exercice dans certaines zones géographiques sera mise à l'étude dans le cadre d'une évolution statutaire, en prenant garde, toutefois, à ne pas contrevenir au respect du principe d'égalité d'accès aux emplois publics et à ne pas accroître exagérément les charges financières qui pèsent, en ce qui concerne la rémunération des directeurs, sur le tarif hébergement.