Réponse publiée le 6 octobre 2003

L'aide bilatérale française du ministère des affaires étrangères est mise en oeuvre à travers plusieurs instruments, dont les principaux sont : l'assistance technique, l'aide projet, les bourses, l'aide budgétaire et l'aide programme. L'aide projet reste, à travers les interventions de l'Agence française de développement (AFD) financées sur le chapitre 68-93 du budget du ministère des Affaires étrangères et celles financées sur le Fonds de solidarité prioritaire (FSP-chapitre 68-91), une des principales modalités de mise en oeuvre de notre aide. Cependant, l'aide budgétaire, affectée ou non affectée, et l'aide programme, qui peut mixer les divers autres instruments, connaissent un regain d'intérêt, lié à la fois à des préoccupations d'harmonisation et de meilleure coordination entre bailleurs, et de soutien aux cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté mis en place par les pays bénéficiaires de l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés), à travers le financement des politiques sectorielles. Enfin, l'augmentation de notre aide d'environ 50 % d'ici à 2007 suppose la modernisation des instruments de notre coopération. Dans le cadre des contrats de désendettement-développement (C2D), dont l'instruction associe le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie et des finances et l'AFD, signés par la France avec les États bénéficiaires de la remise de dette bilatérale française complémentaire à l'initiative PPTE, ces divers instruments - aide budgétaire, aide programme, aide projet - sont utilisés de façon pragmatique, en fonction du contexte et des besoins. La cohérence du cyle des projets est assurée par le lien qui est établi entre les projets et les documents stratégiques de la coopération française qui ont été mis en place dans de nombreux pays. S'agissant des projets FSP et des projets de l'AFD, leur caractère pluriannuel et partenarial en assure la bonne insertion dans les pays bénéficiaires. Toutefois, on ne peut nier que les tensions sur les crédits de paiement du FSP survenues en 2002 et 2003 ont nui à la cohérence dans la mise en oeuvre de ces projets. Par ailleurs, afin de renforcer cette cohérence, le ministère des affaires étrangères a engagé des actions de rationalisation des projets en introduisant les pratiques du « cadre logique », liant les projets à leur finalité et à leurs objectifs, ainsi que l'usage systématique des chronogrammes permettant de suivre leur évolution. Enfin, un effort important de formation est conduit pour améliorer les performances des agents. Quant à l'évaluation, elle est effectuée de manière systématique pour les actions d'aide au développement financées et mises en oeuvre par la France. L'évaluation est confiée par un comité de pilotage à des experts indépendants qui vérifient, notamment, dans quelle mesure les objectifs fixés au départ ont été atteints. Ainsi, le FSP n'accepte de financer que les projets prévoyant, ex ante, leur propre évaluation. Les examens menés avec d'autres bailleurs de fonds et avec des experts du Sud sont appelés à se développer. L'aide programme, cofinancée par la communauté des bailleurs de fonds bi et multilatéraux, doit à l'avenir pouvoir être évaluée à travers la mesure d'indicateurs d'impact définis préalablement par la communauté des bailleurs avec le pays bénéficiaire, tout comme la coordination et l'harmonisation des procédures.