Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le classement des eaux de production conchylicole répond à des préoccupations de santé publique et de protection des consommateurs. Il comprend des obligations réglementaires d'origine communautaire et s'appuie sur un cahier des charges réglementaire qui a été validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique lors de son adoption. Il est mis en oeuvre localement par les préfets sur la base des rapports scientifiques établis par les stations locales de l'IFREMER, au vu soit des résultats d'une étude spécifique dite « de zone », soit des données cumulées de surveillance de la zone de production sur une période jugée suffisante. L'étang de Thau, après dix ans de surveillance est dans le second cas. Pendant cette période, les producteurs ont bénéficié, à titre provisoire, du statut sanitaire particulièrement favorable de zone A. Cependant, durant cette période, même si la situation sanitaire des eaux de l'étang de Thau s'est améliorée notamment du fait des efforts entrepris dans le cadre des contrats de baie, des épisodes récurrents de pollution ont contraint les autorités préfectorales à rendre la purification obligatoire sur des durées plus ou moins longues, voire à interdire toute commercialisation, au point qu'aujourd'hui la majorité des producteurs sont équipés en moyens de purification. Malgré ces précautions, des épisodes d'intoxication alimentaire dues aux coquillages sont intervenus, dont le dernier en date, au cours de l'hiver 2002, a donné lieu à un rapport de l'Institut national de veille sanitaire (INVS). L'annonce du classement possible en B de l'étang de Thau a été faite sur la base du rapport scientifique établi localement par l'Ifremer sur la base des résultats obtenus depuis plusieurs années. En réponse aux interrogations des professionnels, le préfet de région Languedoc-Roussillon a demandé une mission d'expertise du Laboratoire national de référence des contaminations virales et bactériennes quant à l'interprétation des données des dix années de surveillance de l'étang. Ce laboratoire fait partie du réseau communautaire des laboratoires experts en la matière. Les conclusions de cette expertise sont attendues à ce jour. Dans le cas où le classement en zone B serait confirmé, le préfet a d'ores et déjà informé les professionnels concernés de sa volonté d'aménager un calendrier permettant aux producteurs non équipés en moyens de purification de trouver les ressources et les solutions nécessaires à leur situation. Enfin, un classement sanitaire de zones conchylicoles n'est jamais irréversible. En l'occurrence, pour les eaux de l'étang de Thau, les réels efforts accomplis par tous les partenaires en présence doivent être poursuivis dans le cadre du troisième contrat de baie dont l'objectif principal paraît devoir être de relever le défi d'atteindre les critères de classement en zone A.