Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le risque de redondance, du fait de la création d'un nouveau logo « Développement durable », envisagée par le Gouvernement, alors qu'il existe déjà un éco-label au niveau européen. OEuvrer pour le développement durable passe d'abord par une action forte des pouvoirs publics pour sensibiliser le public. A cet égard, les éco-labels sont un excellent moyen de permettre aux consommateurs d'orienter leurs choix en fonction de la performance environnementale des produits commercialisés. Le groupe de travail du Conseil national de la consommation mène actuellement une réflexion afin de dresser un état des lieux et formuler des propositions concrètes. Dans la mesure où il existe déjà un comité européen chargé d'établir les conditions de délivrance de l'éco-label européen, lequel possède en outre une expérience de dix ans sur les difficultés de mise en oeuvre et de reconnaissance de ce label écologique, il existe un risque de double emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la manière dont le Gouvernement envisage de coordonner les deux dispositifs. A cet égard, il serait intéressant que le Gouvernement s'appuie sur les préconisations qui seront dégagées par le groupe de travail pour négocier au niveau européen le recentrage de l'éco-label et d'éviter de mettre en concurrence deux labels différents, attribués selon des critères différents, ce qui ne permettrait en aucun cas aux consommateurs de mieux orienter leurs choix.