Réponse publiée le 13 octobre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les activités, en 2002, du Médiateur européen, un acteur central pour le renforcement de la citoyenneté. Le rôle du Médiateur européen est de traiter les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires. Ce rôle est assumé depuis le 1er avril 2003 et jusqu'à la fin de la législature 1999-2004 par Nikiforos Diamandouros, qui succède à Jacob Söderman. En 2002, le Médiateur européen a reçu 2 211 plaintes, dont la très large majorité provenaient de particuliers (2 041). Les autres plaintes étaient adressées par des associations (87), des entreprises (70), des députés européens (7) et un médiateur national ou régional (6). Sur cet ensemble de plaintes, la part de la France est de 10 %, puisque 213 plaintes ont la France pour origine. Cette proportion, légèrement inférieure au poids démographique de la France, est comparable à celle de l'Allemagne (308 plaintes) mais inférieure à celle de l'Espagne (354 plaintes) ou de la Belgique (220 plaintes).