Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'attention est appelée sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail et sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en la matière. L'emploi en milieu ordinaire est d'ores et déjà au coeur de la politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Cette priorité s'exerce dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 fixant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux entreprises de 20 salariés et plus, et s'appuie sur la mobilisation au bénéfice de ces publics des mesures de la politique de l'emploi telles que les contrats aidés par l'État. Toutefois, le bilan de l'obligation d'emploi ne peut être considéré comme satisfaisant, le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés dans les entreprises assujetties plafonnant depuis plusieurs années autour de 4 % (4,1 % en 2000, dernier chiffre connu) et les résultats observés dans les fonctions publiques étant également insuffisants. Le Président de la République fait de l'insertion des personnes handicapées une priorité nationale, et la refonte de la loi d'orientation de 1975 les concernant est engagée par le Gouvernement. C'est dans ce cadre que sont actuellement recherchées des dispositions propres à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises et dans les fonctions publiques, à la lumière, notamment, de la contribution apportée par le Conseil économique et social dans l'avis qu'il a rendu le 28 mai 2003. Le projet de loi susvisé, qui répondra naturellement à la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, devrait être déposé à la fin de l'année 2003.