transport de voyageurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Les récentes grèves dans les transports en commun ont causé des préjudices certains aux usagers de ces services et, notamment aux abonnés, aux titulaires de « cartes orange » et « Imagin'R » par exemple. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer comment les services publics concernés entendent indemniser les usagers lésés.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
Les mouvements sociaux du printemps ont porté un préjudice certain aux usagers du réseau de transports collectifs d'Ile-de-France. La possibilité d'accorder un dédommagement aux usagers titulaires d'abonnements a été examinée par le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), autorité organisatrice des transports dans la région. Les contraintes importantes qui pèsent sur le financement des transports en Ile-de-France, et, en particulier, la diminution des ressources provenant du versement transport, ont amené le STIF à ne pas arrêter de mesures de dédommagement, compte tenu du fait que les services ont fonctionné partiellement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003