Question écrite n° 23149 :
armée

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Actuellement, la commission de recrutement des officiers sous contrat/encadrement (OSC/E) ne se réunit qu'une fois par an. Ainsi, si une jeune Française ou un jeune Français manifeste sa candidature peu après la tenue de cette commission, il peut attendre près d'un an avant de savoir si sa candidature est acceptée ou rejetée. Pendant cette période, il peut être lassé d'attendre ou saisir une opportunité d'emploi en dehors des forces armées, ce qui peut conduire la défense à perdre des candidats de bon niveau. Certes, l'institution militaire peut proposer des solutions d'attente, par exemple de servir sous statut de « volontaire », mais cela n'est pas réellement satisfaisant pour les candidats, ni cohérent avec la bonne gestion des besoins des armées. En conséquence, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense si elle envisage de remédier à cette situation, notamment par la tenue de plusieurs réunions de la commission par an.

Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le nombre restreint d'officiers sous contrat de la filière « encadrement » (OSC/E) recrutés chaque année, une soixantaine, et les impératifs liés à leur cursus de formation, conduisent à ne réunir la commission de recrutement qu'une seule fois par an. En effet, la filière « encadrement », qui permet aux OSC d'assumer des responsabilités d'encadrement et de commandement sur le terrain, nécessite au préalable qu'une formation longue leur soit dispensée afin de pouvoir exercer leur métier. La formation générale initiale de 4 mois aux écoles de Coëtquidan, suivie de la formation de spécialité initiale de 11 mois en école d'application, ne permettent pas d'organiser plusieurs campagnes d'incorporation dans l'année. C'est pourquoi la modification de cette périodicité n'est pas envisagée.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003

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