Question écrite n° 23156 :
réglementation

12e Législature

Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'envahissement de certaines maisons, en particulier sur le littoral, par la « mérule ». Ce champignon des maisons (serpula lacrimans), qui a besoin d'humidité pour se développer et peut par la suite vivre sur des bois secs, peut causer d'énormes dégâts allant jusqu'à la ruine des constructions en bois, très nombreuses sur la côte normande. Cette infestation ne fait actuellement l'objet d'aucune disposition législative particulière alors qu'il est extrêmement contagieux, et les traitements existants, complexes et coûteux, rendent son éradication très aléatoire. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas temps de considérer ce champignon au même titre que les termites et autres insectes xylophages afin de rendre la déclaration obligatoire auprès des mairies, de faire obligation d'une information aux candidats acquéreurs par les professionnels de l'immobilier et les notaires ainsi que de rendre obligatoires les traitements nécessaires pour les propriétaires ou les syndics des édifices infestés. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 10 novembre 2003

La présence de champignons lignivores, et notamment de mérules, dans les constructions est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments, entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). Il appartient aux maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre d'être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. S'agissant de problèmes de dysfonctionnement du bâti consécutif à des travaux et des problématiques de gestion de patrimoine, le ministère en charge de la construction ne prévoit pas actuellement de réglementer la « lutte contre la mérule », ni d'apporter de participation financière aux travaux curatifs autres que celles qui existent dans le cadre de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants répondant à des conditions de ressources.

Données clés

Auteur : M. Claude Leteurtre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003

partager