Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'application de la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979 appelée directive « Oiseaux ». La ministre de l'écologie et du développement durable s'attache à trouver des solutions partagées par toutes les parties concernées pour mettre fin à l'important contentieux lié à la mise en oeuvre de cette directive. Elle s'efforce de faire assurer la gestion de notre patrimoine naturel avec le double objectif de la conservation des espèces et de leurs habitats et du respect de nos traditions, en particulier en matière de chasse durable. Ainsi, les décisions prises cette année en matière de dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage se sont appuyées sur des données scientifiques, validées par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, et sur une très large concertation avec tous les acteurs concernés. Cette voie du dialogue sera privilégiée pour la mise en oeuvre de la directive « Oiseaux » afin d'assurer, en conformité avec l'esprit initial du texte, la gestion et la conservation des populations d'oiseaux et de leurs habitats. La ministre reste très attentive au processus de travail engagé avec la Commission sur les questions d'interprétation de la directive, sur l'échange de données entre États membres et sur la préparation du 25e anniversaire de la directive « Oiseaux ».