activité agricole
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la demande d'agrément présentée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de la mise en place d'une mesure agri-environnementale de diversification des cultures dans l'assolement. Cette demande répond à un besoin spécifique de diversification des grandes cultures méditerranéennes. La baisse d'attractivité des cultures de riz, d'oléagineux et de légumes industriels a conduit les agriculteurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur à s'orienter de plus en plus vers la production de blé dur. Aujourd'hui, près de 60 % des surfaces en céréales et en oléoprotéagineux sont consacrées à cette culture. La situation est préoccupante car la quasi-monoculture, dans certains secteurs de cette région, peut entraîner des problèmes agronomiques et environnementaux préjudiciables à l'aménagement du territoire. La situation est d'ailleurs particulièrement préoccupante en Camargue, milieu fragile et très sensible aux remontées de sel. La région Languedoc-Roussillon, qui rencontre des problèmes tout à fait similaires, bénéficie de cette mesure agri-environnementale depuis 2002. Livrant aux mêmes structures de collecte que les exploitants de Languedoc-Roussillon, les producteurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne pourraient comprendre qu'une différence de traitement puisse persister. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'intervenir en faveur de la mise en place d'une mesure de diversification des cultures dans l'assolement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans l'affirmative, il souhaiterait que le délai de sa mise en oeuvre lui soit indiqué.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
En 2002, la mesure « diversification des cultures dans l'assolement », dite mesure rotationnelle, a pu être mise en oeuvre à titre expérimental dans sept régions. Elle vise à encourager les exploitants agricoles à diversifier les cultures de leur assolement, avec des conséquences positives sur l'environnement comme la limitation du recours aux intrants ou la limitation de l'érosion. La possibilité d'élargir cette mesure à quelques zones intermédiaires, où elle répondrait particulièrement aux besoins et aux attentes des producteurs, sera examinée sur la base des résultats de l'expérimentation et en fonction des disponibilités budgétaires nationales, tant en ce qui concerne les crédits d'État que le Feoga. Toute extension éventuelle nécessitera en préalable une approbation par la commission européenne.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004