Question écrite n° 23173 :
protection

12e Législature

Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de la mise en place d'un numéro vert destiné aux fugueurs et aux enfants disparus, ainsi qu'à leur famille. Un tel dispositif, qui a fait ses preuves dans d'autres domaines, tels que la lutte contre le sida ou la protection contre les violences familiales, pourrait améliorer substantiellement le rassemblement des familles. Ce projet bénéficie par ailleurs du soutien de la société civile. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette proposition.

Réponse publiée le 27 octobre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il partage son souci de renforcer le dispositif de recherche des enfants fugueurs ou disparus. À cette fin, un groupe de travail a été constitué au mois de mai dernier entre les services de la chancellerie et ceux du ministère délégué à la famille. Il associe les différents services appelés à intervenir dans le traitement de ce douloureux problème ainsi que les associations les plus impliquées. Dans le cadre de ce groupe de travail, qui doit établir un état des lieux et formuler des propositions avant la fin de l'année 2003, le projet de création d'un service d'écoute téléphonique et d'assistance aux familles est examiné avec la plus grande attention. Il fera très vraisemblablement partie des propositions retenues par le groupe de travail, à partir desquelles le Gouvernement sera appelé à se prononcer.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Perruchot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003

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