Réponse publiée le 8 septembre 2003

La France est vivement préoccupée par le sort des populations civiles en Tchétchénie. Elle saisit chaque occasion, lors de ses contacts avec les autorités russes, pour appeler à un règlement politique rapide de ce conflit particulièrement meurtrier et pour évoquer la situation humanitaire dans cette république, qui reste malheureusement dramatique. Dans ce cadre, le retour sur le terrain des organisations citées est une nécessité urgente. Il semble en effet difficile, dans le contexte que l'on connaît, d'instaurer un minimum de transparence en Tchétchénie sans assurer préalablement l'accès à cette région des organisations internationales, des ONG et des médias : sans un dialogue ouvert, sans le soutien de la communauté internationale, le processus engagé par les autorités russes - qui doit aboutir à une large autonomie de la Tchétchénie et à la restauration de l'État de droit - risquerait de ne pas conduire à une paix durable. La France a déploré la fermeture en décembre dernier de la représentation de l'OSCE pour la Tchétchénie. Le ministre des affaires étrangères a demandé à plusieurs reprises à ses interlocuteurs russes, et notamment à son homologue, M. Igor Ivanov, de réexaminer cette décision. Les discussions sur le rétablissement d'une présence de l'OSCE dans le nord Caucase, qui est plus que jamais nécessaire, sont en cours. S'agissant du comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT), les autorités russes, pour la première fois, ne se sont pas opposées à la publication du rapport du Conseil de l'Europe. Le document a ainsi pu être diffusé le 30 juin dernier, ce qui constitue incontestablement une avancée positive.