Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la préoccupation des brasseurs dans le domaine fiscal. Cette profession est particulièrement inquiète au sujet des projets européens visant à augmenter massivement la taxation de la bière et du vin entre 2003 et 2007. Une augmentation des droits d'accises pourrait remettre en cause toute la filière brassicole en France, notamment en Alsace où sont réalisés près de 60 % de la production nationale de bière, dans la mesure où les brasseurs seraient obligés d'absorber cette hausse sur leurs marges. En effet, la profession pourrait difficilement répercuter cette hausse sur le prix de vente, en raison, notamment, d'un rapport de force déséquilibré en faveur de la grande distribution et de la situation difficile des cafés, bistrots et restaurants, déjà pénalisés par des charges sociales et une TVA des plus élevées d'Europe, ainsi que par la mise en place des 35 heures. Par ailleurs, cette filière, qui contribue somme toute à l'activité de plus de 150 000 personnes, a déjà été largement mise à contribution puisque, outre les conséquences de la loi Evin, la bière est un des alcools les plus taxés en France et sa consommation subit de ce fait une constante décroissance. Elle a notamment déjà subi deux chocs fiscaux majeurs non sans conséquences, en 1993 et 1997, cette dernière augmentation faisant suite aux décisions du précédent gouvernement pour combler les déficits de la sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions à cet égard, et quelles mesures il compte adopter pour ne pas handicaper davantage cette filière.