Réponse publiée le 12 avril 2005

Il n'existe pas d'accord entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie permettant la prise en charge des frais médicaux engagés par un assuré d'un régime polynésien lors d'un séjour temporaire en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, la réglementation polynésienne en matière d'assurance maladie prévoit, indépendamment du caractère inopiné ou programmé et sans condition d'urgence ou d'immédiate nécessité, le remboursement des soins reçus à l'étranger, donc y compris en Nouvelle-Calédonie, sur la base des tarifs polynésiens en vigueur et dans la limite des dépenses engagées par l'assuré. Les assurés d'un régime polynésien ne rencontrent ainsi aucune difficulté de prise en charge de leurs frais médicaux engagés hors du territoire polynésien. Le problème se pose en revanche pour les assurés d'un régime métropolitain résidant en Polynésie française qui reçoivent des soins à l'étranger. En effet, le décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitain et polynésien de sécurité sociale précise que ces assurés bénéficient des prestations en nature servies par l'institution de leur territoire de résidence, à la charge de leur régime d'affiliation, mais ne prévoit pas explicitement le remboursement des frais médicaux engagés lors d'un séjour hors du territoire polynésien. Toutefois, ce décret prévoit l'égalité de traitement entre assurés des régimes métropolitain et polynésien résidant sur le même territoire. Dès lors, les régimes métropolitain et polynésien mettant chacun en oeuvre une réglementation spécifique relative à la prise en charge des soins de santé reçus hors de leur territoire, les services du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ceux de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française sont convenus de rendre compétente l'institution du territoire de résidence pour prendre en charge, selon les dispositions de la réglementation qu'elle applique, les frais médicaux engagés lors d'un séjour à l'étranger. L'institution de résidence se faisant ensuite rembourser des frais engagés par le régime d'affiliation sur la base de pièces justificatives. Concrètement, un assuré d'un régime métropolitain résidant en Polynésie française pourra bénéficier de la prise en charge de ses soins reçus hors du territoire polynésien, en Nouvelle-Calédonie notamment, dans les conditions prévues par la réglementation polynésienne, comme s'il était affilé au régime polynésien. Cette décision fera prochainement l'objet d'une circulaire visant à informer les caisses de cette nouvelle situation juridique.