Réponse publiée le 15 septembre 2003

Depuis la crise institutionnelle ouverte par le référendum du 24 novembre 1996, qui a conféré les « pleins pouvoirs » au président Loukachenko, la situation des droits de l'homme au Bélarus s'est dégradée à mesure que le caractère autoritaire du régime s'affirmait. En 2002-2003, les diverses mesures de « harcèlement » de la société civile prises par les autorités bélarusses -  adoption de législations restrictives ; intimidations ; fermetures administratives ; procès - ont touché aussi bien les médias indépendants et les partis politiques que les ONG, les syndicats, de nombreux directeurs d'usine, des organisations religieuses et certains établissements d'enseignement. Cette situation, ainsi que l'absence de progrès dans les enquêtes sur les disparitions d'opposants politiques intervenues en 1999 et 2000, ont conduit la commission des droits de l'homme de l'ONU à adopter, le 17 avril dernier, une résolution spécifique sur le Bélarus, coparrainée par l'Union européenne. Par leur attitude, les autorités bélarusses ont imposé à leur pays un certain isolement sur la scène internationale. Ainsi, l'Union européenne a marqué sa désapprobation à l'égard de la dérive autoritaire du régime bélarusse en adoptant, dès 1997, diverses mesures restreignant fortement les relations avec ce pays : interruption des contacts politiques de haut niveau pour les États membres, arrêt des programmes d'assistance technique de la Commission à l'exception des projets humanitaires ou de soutien direct au processus de démocratisation, suspension des procédures de ratification de l'accord de partenariat et de coopération. Plus ponctuellement, quatorze États membres de l'Union ont appliqué, de novembre 2002 à avril 2003, des mesures d'interdiction de visas à l'encontre des huit plus hauts responsables du pays, ce qui a amené les autorités bélarusses à reprendre avec le bureau de l'OSCE à Minsk la coopération qu'elles avaient brutalement interrompue en expulsant les membres de la précédente mission. La France a donc très fortement réduit ses relations bilatérales avec le Bélarus depuis 1997, comme ses partenaires de l'Union européenne. Considérant qu'un isolement du Bélarus ne pourrait avoir que des effets contre-productifs, elle préconise cependant, dans la mesure du possible, le maintien d'un dialogue critique avec les autorités du pays. La France s'efforce également de mener une action spécifique dans le domaine des droits de l'homme. Ainsi, l'ambassade de France à Minsk entretient des contacts réguliers avec un certain nombre d'ONG bélarusses oeuvrant en faveur des droits de l'homme (Association bélarusse des journalistes, comité Helsinki, Centre des droits de l'homme). En 2001, elle a été la seule ambassade représentée, à Gomel, au procès du professeur Bandajevsky, scientifique condamné à huit ans de détention en raison de ses prises de position critiques à l'égard de la politique de traitement des conséquences de Tchernobyl menée par le gouvernement bélarusse. Le ministère des affaires étrangères continue, à titre bilatéral et avec ses partenaires de l'Union européenne, à demander la libération du professeur et a reçu à Paris, en janvier 2003, Mme Bandajevskaya, l'épouse du professeur. De même, le ministère (en juillet 2001 et mai 2002) et le conseiller diplomatique du Président de la République (en mai 2002) ont reçu une délégation de proches des personnalités disparues en 1999 et 2000 et ont appuyé leur demande d'une enquête indépendante et impartiale sur les cas de disparition. Comme la Commission européenne, la France soutient par ses actions de coopération le processus d'émancipation de la société civile. Elle cherche à promouvoir les valeurs démocratiques auprès des jeunes élites à travers des filières universitaires francophones telles que la faculté franco-bélarusse de sciences politiques. Sur le plan humanitaire et social, la France participe activement au projet CORE de réhabilitation des conditions de vie dans les régions touchées par la catastrophe de Tchernobyl. Les perspectives des relations bilatérales franco-bélarusses, ainsi que de la coopération entre l'Union européenne et le Bélarus, y compris la possibilité pour ce pays de bénéficier au même titre que l'Ukraine et la Moldavie de la politique de « nouveau voisinage » de l'Union, dépendront pour une grande part des éventuels progrès réalisés par le gouvernement bélarusse sur la voie du respect des principes démocratiques et des libertés fondamentales. Soucieuse de maintenir la porte ouverte à une reprise de la coopération, l'Union européenne a proposé aux autorités bélarusses une amélioration progressive et conditionnelle de ses relations avec le pays, pour autant que celles-ci adoptent, à chaque étape du processus, un certain nombre de mesures concrètes en matière de démocratisation et de protection des libertés fondamentales et des droits de l'homme. La première de ces étapes devrait être, selon l'Union européenne, un engagement du gouvernement bélarusse à respecter les critères d'adhésion au Conseil de l'Europe. La France et ses partenaires se tiennent prêts, suivant cette logique, à répondre favorablement à tout signal positif de la part des autorités bélarusses dans cette direction.