Réponse publiée le 27 octobre 2003

L'abonnement de travail, proposé par la SNCF aux salariés et aux apprentis rémunérés de professions manuelles, est un tarif à caractère social appliqué à la demande de l'État. Il est destiné aux seuls déplacements entre le domicile et le lieu de travail, et est limité à une distance maximale de soixante-quinze kilomètres. Compte tenu de cette limite, il s'avère que les déplacements concernés par ce tarif sont très majoritairement à caractère intrarégional. Aussi, la majeure partie de la contribution annuelle que l'État versait à la SNCF pour compenser les incidences financières de ce tarif a été prise en compte dans la dotation globale de décentralisation. Celle-ci est versée aux régions pour compenser les charges résultant du transfert de compétences en matière de services régionaux de voyageurs. Autorités organisatrices des services régionaux de voyageurs, les régions ont l'obligation de maintenir l'application de l'abonnement de travail sur leur ressort territorial. Elles disposent de toute compétence pour améliorer le dispositif, à la condition de prendre en charge les éventuelles incidences financières sur les comptes de la SNCF. Plusieurs régions ont ainsi mis en place des extensions de l'application de l'abonnement de travail au-delà de la distance de soixante-quinze kilomètres sur leur territoire régional. Les régions ont également la possibilité de proposer des abonnements à des prix plus avantageux, pour les déplacements à l'intérieur des limites régionales. Pour les déplacements interrégionaux, l'État continue de verser directement à la SNCF une contribution annuelle et globale au titre des tarifs sociaux. Une partie de celle-ci est consacrée aux abonnements de travail concernés. Actuellement, il n'est pas envisagé de réduire le prix de l'abonnement de travail au niveau national. Les réductions accordées aux bénéficiaires se situent entre 65 et 75 % du plein tarif, ce qui semble tout à fait acceptable.