Réponse publiée le 27 juillet 2004

La piraterie numérique sur les systèmes d'échanges de fichiers a d'ores et déjà pris des proportions extrêmement inquiétantes, susceptibles de menacer gravement les industries culturelles. Sans les ressources auxquelles les auteurs, les artistes et les producteurs peuvent légitimement prétendre à travers la commercialisation de leurs oeuvres, c'est l'ensemble des talents qui risque de disparaître, entraînant ainsi un appauvrissement de la création et de la diversité culturelle. Plusieurs textes ou projets de textes récents convergent pour améliorer les moyens de lutte contre la contrefaçon, notamment en ligne. La loi pour la confiance dans l'économie numérique donne aux ayants droit la possibilité de saisir le juge afin de faire rapidement cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne et définit les conditions de responsabilité des prestataires techniques. Le projet de loi relatif au traitement des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, comporte également une disposition permettant aux sociétés collectives et organismes professionnels d'ayants droit d'enregistrer les infractions pour faciliter les poursuites. Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information qui doit être examiné prochainement vise à lutter contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique en instituant une protection juridique des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres. Cette protection permettra aux ayants droit de mieux contrôler l'exploitation qui est faite de leurs oeuvres et prestations dans l'univers numérique et de se protéger ainsi contre la contrefaçon tout en prenant en compte les attentes légitimes des consommateurs d'oeuvres et la nécessité d'une offre légale élargie. Le ministère de la culture et de la communication veillera également à transposer dans les meilleurs délais la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, adoptée le 26 avril 2004, puisque la piraterie prive les créateurs de leurs ressources légitimes. Une action préventive sera simultanément engagée par le ministère de la culture et de la communication d'ici la fin de l'année, notamment en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à destination des jeunes publics. Enfin, il est indispensable que tous les professionnels oeuvrent conjointement et, en liaison avec le ministère de l'industrie, le ministère de la culture et de la communication favorisera le dialogue entre les titulaires de droits et les fournisseurs d'accès à internet.