Réponse publiée le 10 novembre 2003

Conformément à l'article L. 3511-6 du code de la santé publique, modifié par la loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2002, chaque paquet de cigarettes doit porter mention de sa composition intégrale, de la teneur moyenne en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. Cette nouvelle législation, prise en application de la directive européenne 2001/37/CE du 5 juin 2001, constitue un progrès en matière d'information des fumeurs puisque, auparavant, la teneur moyenne en monoxyde de carbone n'était pas obligatoire. Pour autant, tous les ingrédients du tabac n'apparaissent pas sur les paquets de cigarettes. Les faire figurer poserait un problème de lisibilité pour le consommateur. Cependant, en application de l'article 6 de la directive du 5 juin 2001, les fabricants et importateurs de produits du tabac ont soumis à la direction générale de la santé (DGS) une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités, utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac par marque et type. Les États membres restent dans l'attente d'orientations précises au niveau européen, mais devront assurer la diffusion par tout moyen approprié des informations ainsi fournies en vue d'en informer les consommateurs. La DGS étudie actuellement en liaison avec le Laboratoire national d'essais (LNE) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) la méthode appropriée pour restituer au mieux toute l'information dont le fumeur doit disposer pour être informé des composants de ce qu'il consomme.