Question écrite n° 23260 :
entreprises d'insertion

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le gel des crédits destinés au règlement des soldes engagés en 2002 pour de nombreuses associations et entreprises d'insertion. Conscient des difficultés budgétaires, il apparaît néanmoins que bon nombre d'associations et d'entreprises d'insertion, essentielles à notre cohésion sociale, se voient menacer d'un dépôt de bilan. Il le prie donc de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de ne pas laisser ces entreprises dans cette situation économique grave.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 4 août 2003

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