tramways
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur le développement du tramway. En effet, ce mode de transport en commun est le plus indiqué pour les agglomérations de moyenne importance, tant sur le plan de son efficacité sur les questions de mobilité, de son coût et des effets induits sur le réaménagement de l'environnement urbain. Or, encore actuellement, seules quelques unes des principales agglomérations françaises ont développé cette solution. Sur ce point, il est intéressant de constater le décalage flagrant qu'il existe entre notre pays et nos voisins du nord et de l'est de l'Europe. En effet, chez ces derniers, la solution tramway est très souvent développée au sein d'agglomérations dépassant à peine les 50 000 habitants. Nous en sommes encore très loin en France. Or des agglomérations françaises de moyenne importance, et pourtant elles aussi confrontées au problème du développement exponentiel du trafic automobile, souhaiteraient aussi pouvoir réaliser leur réseau de tramways. Mais cela ne pourra se faire sans l'aide financière de l'Etat. Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
L'État a soutenu le développement des transports collectifs hors de l'Ile-de-France en attribuant des subventions aux projets d'investissement des autorités organisatrices des transports : métro, tramway, transport intermédiaire, site propre pour autobus. Du fait d'expériences réussies menées avec cette aide de l'État, de très nombreux projets ont été développés (près de 200 kilomètres de lignes de tramways dans de nombreuses villes ont été mise en service) et viennent aujourd'hui à maturation. Leur nombre en forte croissance rend nécessaire une refonte complète des conditions de soutien de l'État en la matière. Conscient des conséquences que cette refonte pourrait avoir sur les conditions de financement des projets, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un système transitoire de financement pour 2004 avec notamment l'accès à des prêts à long terme de la caisse des dépôts et consignations pour les autorités organisatrices de transport urbain. Il a par ailleurs confié une mission de réflexion sur le financement des transports collectifs à Christian Philip, député du Rhône et premier vice-président du groupement des autorités organisatrices de transport (GART). La situation des petites et moyennes agglomérations fera l'objet de propositions spécifiques. Les propositions de M. Philip, attendues pour décembre 2003, aideront le Gouvernement à arrêter sa politique pour 2005 et au-delà.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003