Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation faite à de nombreux anciens maires par l'IRCANTEC. Les élus qui ont cessé leurs activités municipales en mars 2001 ne reçoivent aucune réponse de cet organisme quant au versement de leur retraite acquise. Souvent, notamment pour les maires de communes rurales, le montant est certes modique. Mais il est singulier de constater la différence entre la demande de versement par l'IRCANTEC qui exige des communes cotisantes des versements à périodicité très stricte et ce retard que beaucoup d'anciens élus dénoncent à juste titre. La réponse faite par l'organisme payeur est toujours la même : le système informatique est en panne et l'IRCANTEC n'est pas en mesure de donner suite aux retraites acquises. II lui demande donc combien de temps cette situation va perdurer, et quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les évolutions législatives destinées à améliorer le statut des élus puissent donner leur plein développement.