Réponse publiée le 21 octobre 2002

Afin de favoriser une plus grande participation du corps électoral, les élections cantonales sont concomitantes, selon les séries, tantôt avec les élections municipales comme en 2001, tantôt avec les élections régionales comme en 1998. L'honorable parlementaire estime qu'il en résulte une rupture d'égalité, les élections municipales étant plus mobilisatrices que les élections régionales. Cette objection avait déjà été soulevée à l'occasion de la saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1993, relative à la loi rétablissant le renouvellement triennal des conseillers généraux, et n'avait pas été retenue, l'ensemble de la loi étant conforme à la Constitution. Selon le Conseil constitutionnel, « en l'état de la législation en vigueur, les regroupements de consultations électorales prévues par la loi s'accompagnent de modalités d'organisation de nature à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs ; ainsi les différences de situation créées par cette loi n'apparaissent que comme la conséquence d'une réforme qui répond à la volonté du législateur d'assurer la mise en oeuvre des objectifs qu'il s'est fixés » (décision n° 93-331 DC du 13 janvier 1994), notamment de soumettre plus fréquemment au suffrage les résultats de la gestion des conseils généraux. Par ailleurs, il convient de rappeler que le taux de participation le plus élevé à des élections cantonales, qui est de 70,2% des inscrits, avait été enregistré le 22 mars 1992, date à laquelle le scrutin était jumelé avec les élections régionales. En conséquence, il n'est pas envisagé à ce jour de modifier le mode de scrutin cantonal actuellement en vigueur.