Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel des crédits du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et sur la réduction des crédits affectés en 2003 aux contrats aidés du secteur non marchand (CES et CEC), notamment auprès des radios associatives dont l'action pourrait ainsi être compromise. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allégements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement du secteur marchand, le Gouvernement a été conduit à prendre, dès l'automne 2002, des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion et en les orientant vers des employeurs qui s'engagent dans la qualification et l'insertion des personnes recrutées en contrat aidé. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation de ces contrats, une plus grande contribution financière a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire, et en leur demandant de mettre en oeuvre systématiquement des actions d'accompagnement et de formation professionnelle. Cependant, des mesures dérogatoires ont été prises, avec la pérennisation du taux de prise en charge de 95 % pour les personnes recrutées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Enfin, la mise en oeuvre du CIVIS dans le secteur associatif pourra permettre à l'Etat et aux régions de soutenir les projets d'insertion de jeunes portés par les radios associatives. S'agissant des crédits du FASILD, il y a lieu d'observer qu'à l'issue du conseil d'administration du 18 juillet 2003, ce fonds a retrouvé sa capacité intégrale de financement pour l'année 2003. Aussi, les directions régionales du FASILD pourront reconduire les aides allouées aux radios locales associatives qui par leur programme contribuent à la mission d'intégration de l'établissement. En particulier, le FASILD a décidé de poursuivre le programme d'aide à l'équipement des radios associatives en matériel numérique.