Réponse publiée le 1er juin 2004

Parmi les mesures destinées à maîtriser les dépenses remboursables, le Gouvernement a décidé de « dérembourser » les médicaments pour lesquels la commission de la transparence a jugé que le service médical rendu (SMR) est insuffisant. Le Gouvernement a décidé de les radier en trois étapes : la première, intervenue en août 2003, concerne les médicaments qui n'ont pas de place dans la stratégie thérapeutique ; la deuxième, en 2004, concernera les médicaments qui relèvent d'un choix d'automédication ; enfin la troisième étape, en 2005, concernera les produits médicalement peu efficaces mais, pour l'heure, sans alternative thérapeutique. L'objectif est de rationaliser la prise en charge et de permettre ainsi le financement des médicaments innovants et coûteux. L'appréciation du SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. Le SMR est gradué en cinq paliers : SMR majeur ou important, SMR modéré ou faible et SMR insuffisant. Dans les maladies graves, les SMR majeurs ou importants sont pris en charge à 65 % par la solidarité nationale, le reste des médicaments est pris en charge à 35 % et les produits à SMR insuffisant ne devraient plus selon les textes être pris en charge. Affecter d'un taux zéro les médicaments qui ne seraient plus pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie n'est pas nécessaire pour en permettre la prise en charge par les assurances complémentaires. Chacune est libre de fixer la liste des médicaments qu'elle souhaite prendre en charge. Certaines assurances complémentaires remboursent déjà des produits non pris en charge par l'assurance maladie. Cette mesure alourdirait en outre inutilement les procédures à la charge des assurés et des caisses d'assurance maladie.