sages-femmes
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des sages-femmes. Acteur essentiel de la périnatalité, les sages-femmes exercent un métier difficile. Ces dernières souhaitent plus d'autonomie dans leur champ de compétence et obtenir le redéploiement des obstétriciens sur leur domaine d'expertise. Leurs représentants insistent également sur l'importance d'améliorer les relations avec la future mère et les autres praticiens de la périnatalité. Aussi, elle souhaite connaître les objectifs qu'il s'est assignés pour répondre à leurs attentes.
Réponse publiée le 20 avril 2004
La profession de sage-femme fait l'objet depuis plusieurs années d'une réflexion approfondie avec les organisations représentatives de ces dernières sur leur statut et leurs conditions d'exercice. La circulaire du 3 mai 2002 avait rappelé aux directeurs d'établissement le caractère médical de leur profession et le respect de leur autonomie dans leur champ de compétence. Un rapport sur la périnatalité effectué à la demande du ministre chargé de la santé par les professeurs Puech, Bréart et Roge avait insisté sur la nécessité de renforcer la place des sages-femmes dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés. Le projet de loi de santé publique en cours de discussion prévoit d'étendre leur domaine de compétence au premier examen prénatal, à l'examen post-natal et à la contraception, domaines jusque-là réservés aux médecins. Un arrêté du 23 février 2004 a revu la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire en étendant leurs prescriptions par exemple aux antibiotiques et à certaines formes de contraception. Par ailleurs, il est envisagé de mettre en place pour toutes les femmes enceintes un entretien du 4e mois destiné à dépister les vulnérabilités médico-psychologiques et sociales susceptibles de retentir sur la grossesse, qui serait confié aux sages-femmes ; celles-ci jouent en effet un rôle privilégié auprès des mères. Il convient de rappeler qu'à partir de 2003 les étudiants sages-femmes sont sélectionnés par le concours de fin de première année du premier cycle des études médicales commun aux médecins et aux chirurgiens-dentistes. Ce mode de sélection renforcera leur place dans la communauté médicale.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 avril 2004
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 20 avril 2004