Réponse publiée le 23 mars 2004

Développer une politique globale et équilibrée visant à améliorer la situation des personnes handicapées est un objectif prioritaire de l'action du Gouvernement rappelé par le Président de la République dans son intervention du 14 juillet 2002. Les ministères chargés respectivement des personnes handicapées et du tourisme mènent ainsi une politique active pour favoriser l'accessibilité aux loisirs et au tourisme aux personnes handicapées, sachant que celle-ci est une condition essentielle de l'insertion et de la qualité de la vie. Des campagnes nationales de communication « Vivons ensemble nos vacances » axées sur la sensibilisation à l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances ont été ainsi lancées, en partenariat avec les associations représentatives des personnes handicapées et avec pour cible aussi bien les professionnels du tourisme que le grand public. Elles ont permis de répertorier les initiatives déjà réalisées et ont contribué à la prise de conscience, tant chez les professionnels que dans la société, du problème de l'accessibilité des lieux et des activités de loisirs. Plusieurs actions ont été par ailleurs engagées dans la perspective d'améliorer et de favoriser l'offre touristique, notamment : un guide méthodologique de savoir-faire tourisme et handicaps « construire ou aménager des équipements touristiques pour les clientèles handicapées » donnant aux professionnels des outils concrets pour améliorer l'accueil et l'accessibilité des équipements de tourisme la signature par les principaux organismes de professionnels du tourisme d'une charte nationale d'engagement pour un tourisme équitable et accessible à tous ; la mise en oeuvre sur le terrain du label national d'accessibilité « Tourisme et Handicap ». Ce label, délivré régionalement sur la hase d'un référentiel national, est attribué aux professionnels du tourisme, de la culture et des loisirs s'engageant à assurer à leur clientèle handicapée un accueil de qualité et mettant à sa disposition des équipements accessibles. Il a pour objectif, d'une part, d'apporter à la clientèle handicapée une information fiable sur l'accessibilité des sites et équipements touristiques et, d'autre part, de développer l'offre touristique adaptée et de favoriser l'émergence de produits et de services touristiques réellement offerts à tous, tout en garantissant à chacun un maximum d'autonomie. A la suite du comité interministériel sur le tourisme, réuni le 9 septembre 2003, il a été décidé que ce label sera transformé en norme nationale, afin d'accélérer et de simplifier son application sur l'ensemble du territoire. Ce travail est actuellement effectué en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées et les professionnels du tourisme, sachant par ailleurs que l'information sur les sites labellisés sera renforcée. En outre, le déroulement d'un séjour dans de bonnes conditions nécessite parfois la présence d'une tierce personne accompagnant la personne handicapée. C'est pourquoi l'accompagnement des personnes handicapées fait actuellement l'objet d'une réflexion des associations qui ont signé la charte de déontologie sur la formation des accompagnateurs, alors que les ministères doivent réfléchir sur la mise en place de services d'accompagnateurs. Par ailleurs, une formation adéquate des techniciens du tourisme est devenue aujourd'hui obligatoire en intégrant un volet de formation à l'accueil des publics spécifiques dans les cursus de formation et en particulier le BTS tourisme-loisirs. Enfin, les associations contribuent largement à élargir l'offre touristique s'adressant à tous les types de publics et le secrétariat d'Etat au tourisme s'appuie largement sur elles pour developper sa politique et promouvoir le droit aux vacances. Le partenariat avec ces associations se concrétise par la conclusion de conventions d'objectifs, par leur éligibilité aux aides à l'investissement du « programme de consolidation des équipements de tourisme social » et par l'attribution de l'agrément « tourisme social ». Les ministères chargés des personnes handicapées et du tourisme mènent en parallèle une réflexion sur l'organisation des séjours de vacances adaptés pour les adultes handicapés, qui ne s'inscrivent pas dans la démarche de vacances tous publics et qui ne relèvent pas de l'accueil temporaire à caractère médico-social prévu par l'article L. 312-1-I du code de l'action sociale et des familles, pour lequel un décret en cours de signature viendra préciser les conditions. Il est certain que les organisateurs de ces séjours de vacances ou de voyages touristiques devront adapter leurs prestations aux personnes accueillies et tenir compte de l'âge des personnes handicapées, en particulier pour des publics vieillissants.