politique à l'égard des rapatriés
Question de :
Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la constitution du Haut Conseil des rapatriés. En effet, le comité des associations nationales de rapatriés avait émis le souhait d'être associé à la constitution de ce haut comité crée par le Premier ministre. Or, cette démarche n'a toujours pas été prise en compte. Elle lui demande de préciser les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour élargir le haut conseil à des personnalités qualifiées, notamment à des spécialistes des différentes revendications de rapatriés, afin de permettre un rééquilibrage de sa composition plus conforme aux aspirations des associations fédérées par le comité de liaison et à la représentativité de ce dernier. - Question transmise à M. le Premier ministre.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
Le Haut Conseil des rapatriés, instance de dialogue et de concertation, créé par décret du 20 décembre 2002, est composé de quarante et un membres nommés pour deux ans par arrêté du 20 février 2003. Ce sont des rapatriés de toutes origines et des personnalités qualifiées. Ainsi, le Haut Conseil des rapatriés (HCR) compte en nombre égal des rapatriés et des harkis ou membres des formations supplétives qui sont issus d'un monde associatif très riche et très diversifié. Cette diversité permet à tous les points de vue de s'exprimer sur les questions qui préoccupent le monde rapatrié et auxquelles le Gouvernement est très attentif. C'est ainsi que depuis son installation par le Premier ministre le 2 avril 2003, le Haut Conseil des rapatriés s'est déjà réuni dix fois, en séance plénière ou en groupe de travail. Une partie de ses travaux a été remise à M. Michel Diefenbacher, dans le cadre de son rapport. Le HCR devrait maintenant orienter ses réflexions vers la vérité historique, les disparus, les cimetières, l'enseignement de l'histoire dans les manuels scolaires et la construction du mémorial de la France d'outre-mer.
Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004