Réponse publiée le 1er décembre 2003

La maîtrise des charges de personnel de l'État est un enjeu majeur pour les finances publiques, et la réforme de l'État, engagée par les ministères, a permis, dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2004, de ne pas procéder au remplacement systématique des départs à la retraite. La montée en puissance progressive des réformes au sein des ministères permet au Gouvernement d'augmenter sensiblement l'effort de non renouvellement de départs entre 2003 et 2004 tout en améliorant la qualité du service rendu aux Français. Sur l'ensemble des ministères civils, ce sont ainsi près de 10 000 départs à la retraite qui ne seront pas remplacés, soit un taux de non renouvellement des départs à la retraite proche de 20 %. Cet effort permet la création d'emplois (5 178) dans les secteurs prioritaires de l'action gouvernementale, tout en amplifiant le mouvement entamé en 2003 : les effectifs budgétaires diminuent de 4 568 emplois en 2004 contre 701 en 2003. Pour la première fois depuis près de 30 ans, deux budgets successifs sont donc en diminution nette d'emplois budgétaires. De nouveaux progrès pourront être réalisés grâce à la réflexion que tous les ministères ont engagé sur la révision de leurs missions et sur la rationalisation de leurs effectifs.