Réponse publiée le 13 octobre 2003

La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. C'est ainsi que dans les communes de moins de 2000 habitants, son réseau est aussi dense que celui de services de première nécessité tels que les boulangeries ou les pharmacies. Dans le même temps, en zone urbaine importante, le réseau de La Poste est commercialement moins adapté car plus éloigné de ses clients que d'autres réseaux de proximité. Il est de la responsabilité de l'État de garantir au citoyen l'égalité devant le service public et un niveau suffisant de proximité du réseau postal. Cela suppose de préserver une densité suffisante de points de contact nécessaires à la bonne exécution du service postal afin de répondre efficacement à la demande de ses clients. Mais cela n'interdit aucunement d'adapter le réseau aux besoins des populations. La Poste contribue à l'aménagement du territoire et doit négocier, au plus près des réalités locales, la forme, l'évolution et l'offre de service des points de contact afin de répondre aux besoins spécifiques de la population. La Poste peut ainsi diversifier les modalités de gestion de ses points de contact, en mettant en place des partenariats avec les communes qui le souhaitent ou bien avec des commerces locaux sous la forme de points poste. Les partenariats de toute nature, notamment dans un cadre intercommunal, permettront le maintien de la présence postale là où La Poste, seule, n'aurait pu en supporter la charge. Ces évolutions s'appuient sur les modalités de dialogue local de La Poste prévues par son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'Etat. Ainsi, les commissions départementales de la présence postale territoriale, mises en place en 1999, se sont affirmées dès leur création comme un lieu privilégié d'échanges et de concertation et une instance « sur mesure » qui permet un échange direct entre La Poste et les élus. Le domaine de compétence de ces commissions peut s'étendre à toutes les actions nouvelles de La Poste pour organiser son réseau tout ayant une incidence sur le public. La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts, et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contact. Concernant les agences postales communales, une convention type a été élaborée afin de répondre au besoin de sécurité juridique des parties prenantes, ouvrant la voie à leur gestion dans un cadre intercommunal. S'agissant du département de la Haute-Savoie, des expérimentations d'organisations innovantes des points de contact de La Poste y sont actuellement conduites. Les orientations retenues à cet effet ont été présentées au cours de la réunion de la commission de présence postale territoriale du 7 juillet dernier, en présence des représentants des intercommunalités participant aux expérimentations. Le réseau postal doit évoluer avec les besoins de la population. Ces évolutions sont négociées et le président de La Poste a fait de la concertation locale, l'une de ses priorités stratégiques et l'un de ses engagements forts pour les prochaines années. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire et l'équilibre financier de ses activités.