stations balnéaires
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'état actuel de la mise en plage et les perspectives du groupe travail réunissant l'Etat et les associations d'élus, pour améliorer le système d'information sur la qualité des eaux de baignade, selon l'annonce faite par la direction générale de la santé et la direction de l'eau, le 13 juin 2003 (La Lettre du maire, n° 1356, 17 juin 2003). - Question transmise à M. le secrétaire d'État au tourisme.
Réponse publiée le 3 février 2004
Le groupe de travail, piloté par le secrétariat d'État au tourisme et qui comprend les représentants des départements ministériels chargés de l'intérieur, de l'équipement, de l'environnement, de la santé et de leurs inspections, l'Agence française de l'ingénierie touristique, ainsi que des élus et des associations d'élus, s'est réuni mensuellement depuis sa création le 27 juin 2003. L'État affirme ainsi sa position sur sa mission de communication en direction de l'usager sur la qualité des eaux. L'objectif du groupe de travail est de mettre concrètement en oeuvre pour la saison 2004 un système d'information du public compréhensible et lisible par tous, y compris par des touristes étrangers, si ce n'est sur les 3 500 lieux de baignade en France, au moins sur une grande partie de ces lieux choisis pour tester le dispositif. Celui-ci s'inscrit dans l'esprit de la directive européenne en cours de révision, qui vise à améliorer les normes sanitaires et la protection des baigneurs et à rendre la gestion des eaux plus efficace. Un plan d'actions prévoit avant la saison estivale une campagne de communication qui, d'une part, insisterait sur les mesures préventives mises en oeuvre par les autorités locales au regard du bilan de la saison précédente et d'autre part, viserait à promouvoir le site Internet du ministère chargé de la santé, offrant une information en temps réel sur l'État des zones de baignade pour l'année en cours. Par ailleurs, un dispositif d'information du public, dont la conception est en cours de réalisation, serait proposé aux collectivités et mis en place par leurs soins pour la durée de la saison estivale. Une circulaire interministérielle devrait en fonder les principes et recommanderait aux collectivités locales un référentiel commun qui énoncerait les principes qualitatifs de base à mettre en oeuvre, de préférence dans un cadre intercommunal pour mutualiser les énergies et les moyens.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 3 février 2004