maisons familiales rurales
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des maisons familiales rurales, établissements d'enseignement agricole privés par alternance, qui connaissent de graves difficultés financières, du fait du retard de versement par l'Etat des aides normalement dues à ces établissements. Ce problème concernait l'ensemble de l'enseignement agricole privé. Il a en partie été réglé pour les établissements confessionnels d'enseignement agricole, mais reste en suspens pour les maisons familiales rurales. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les maisons familiales rurales puissent recevoir cette aide.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Après deux années de non-revalorisation, le coût du formateur dans les maisons familiales a été revalorisé en 2003 (décret n° 2003-575 du 26 juin 2003) avec une application rétroactive au 1er janvier. Comme pour l'enseignement à temps plein, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à ce que les dispositions législatives et réglementaires soient pleinement appliquées afin que les maisons familiales et rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003