Question écrite n° 23378 :
phosphates

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la présence de phosphates dans les lessives. Nombreuses sont nos rivières qui étouffent sous les algues, qui manquent d'eau et qui sont victimes d'apports excessifs de phosphates et de nitrates. Les rejets domestiques, l'agriculture et l'industrie se cumulent pour entraîner ce que l'on nomme « eutrophisation », en fait, une maladie des rivières, qui reçoivent des eaux trop chargées en substances minérales et organiques. La canicule de ces dernières semaines et les températures élevées qui ont tendance à se répéter d'année en année, l'étiage sévère dû à un déficit de précipitations et l'ensoleillement entraînent un développement énorme des algues filamenteuses qui colmatent le fond des rivières, perturbant la vie de la faune, et provoquant l'asphyxie des poissons et bien d'autres désagréments. Naturellement, des mesures de protection sont déjà préconisées par les contrats de rivières, là où certains sont signés ou en cours d'élaboration. Elles vont dans le bon sens mais sont généralement un peu coûteuses et portent sur le long terme. Une solution complémentaire consisterait en l'interdiction des phosphates dans les lessives, comme le font par exemple nos voisins suisses. Cette mesure entraînerait une réduction d'environ 40 % du développement des algues et permettrait d'agir beaucoup plus rapidement pour la protection de nos rivières. Il lui demande donc quelles sont les mesures que ne manquera pas de prendre le Gouvernement afin de permettre une protection rapide des milieux aquatiques, et complémentaires aux actions de plus long terme.

Réponse publiée le 24 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conséquences sur les rivières de la présence de phosphates dans les lessives. La proposition d'interdire en France, comme en Suisse, les phosphates dans les lessives est débattue depuis plus de dix ans tant au niveau français qu'européen et n'a pu faire l'objet d'un consensus. En effet, les phosphates des lessives ne constituent qu'une partie des phosphates rejetés dans les eaux usées. Le traitement du phosphore constitue, depuis 1991, une obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants dont les eaux usées traitées sont rejetées dans les rivières menacées par l'eutrophisation. Les agences de l'eau contribuent au financement de cette obligation et aident également les communes de plus petite taille pour le traitement du phosphore dans les zones sensibles à l'eutrophisation. Ces actions en cours participent donc à la réduction significative des phosphates dans les rivières et contribuent à la restauration écologique des cours d'eau. Pour autant l'interdiction des phosphates dans les lessives serait effectivement une mesure complémentaire très souhaitable. Mais elle ne peut être prise au niveau national et nécessite un consensus européen qu'il n'apparaît malheureusement pas possible d'espérer à court terme.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 24 février 2004

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