Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg interpelle M. le ministre des affaires étrangères sur l'opération secrète, menée du 9 juillet au 13 juillet 2003 par la France sur le territoire de la République fédérale du Brésil, à proximité de sa frontière commune avec la Colombie, dans le but de subvenir aux besoins d'une hypothétique libération de madame Ingrid Bétancourt, séquestrée en Colombie depuis le mois de mai 2002 par les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC). S'il paraît louable que la France s'efforce d'obtenir la libération d'une ressortissante franco-colombienne, il s'étonne en revanche que le ministère de la défense ait mis à la disposition de l'opération les moyens de la direction générale des services extérieurs, parmi lesquels un Hercule C 130 de la base militaire d'Evreux, et quatre de ses agents identifiés comme tels par la presse. L'échec de l'opération, conduite en l'absence de toute information et coopération avec les autorités brésiliennes et colombiennes, n'a été connu de la représentation nationale qu'après les révélations de la presse brésilienne puis française. Les déclarations confuses et contradictoires au sein du Gouvernement et entre le Gouvernement et la présidence de la République se sont accumulées pendant plusieurs jours, sans qu'il soit possible à la représentation nationale de connaître avec exactitude et précision les tenants et les aboutissants de cette mission à caractère secret. C'est pourquoi il ne peut que s'étonner de l'existence de négociations avec les FARC en dehors d'une maîtrise d'un tel processus par le gouvernement colombien lui-même, auquel le ministre de l'intérieur venait pourtant de rendre une visite officielle dans un temps concomitant à l'opération. Il s'étonne de l'absence de demande de coopération pour la réalisation de cette mission auprès du gouvernement brésilien. Il s'inquiète en conséquence de l'existence de négociations parallèles, secrètes et d'une nature possiblement contestable avec une organisation introduite par le Conseil de l'Union européenne, le 17 juin 2002, dans la liste des organisations terroristes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, ainsi qu'à la représentation nationale, dans le souci de la plus grande transparence que doit notre pays à son opinion publique comme à l'opinion publique internationale, quelles ont été les contreparties que la France a envisagé d'offrir à une telle organisation en échange de la libération de madame Ingrid Bétancourt.